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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :11/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 13/04/2026 à 12h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 11/03/2026 (Il y a 4 mois)

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170285-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de marquage routier – Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale permanente et temporaire 2026-2027
OJ S 49/2026 11/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Adresse électroniquemarches-publics@deux-sevres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale permanente et temporaire 2026-2027
DescriptionFourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale permanente et temporaire 2026-2027
Identifiant de la procédure68891584-b9fb-47bf-949f-d21929d6018d
Identifiant interneDR_2025_082
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Deux-Sèvres  
VilleDeux-sèvres
Code postal79
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale permanente et temporaire 2026-2027
DescriptionFourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale permanente et temporaire 2026-2027
Identifiant interneDR_2025_082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/04/2026
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement22790001600352
Adresse postaleDépartement des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone0549067930
Profil de l’acheteurhttps://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue Blossac – CS 80541
VillePOITIERS cedex
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Téléphone0549607919
Adresse internetwww.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue Blossac – CS 80541
VillePOITIERS cedex
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Téléphone0549607919
Adresse internetwww.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2303b13-481a-41f4-92b7-3d20ae022b04  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/03/2026 16:22:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis170285-2026
Numéro de publication au JO S49/2026
Date de publication11/03/2026

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