1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Plate Forme Commissariat Ouest
Eure
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits chimiques
Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 21/07/2026 à 12h00 (Il y a 3 jours)
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[Externe]
Publié le : 19/06/2026 (Il y a 1 mois)
422196-2026 - Mise en concurrence
422196-2026 - Mise en concurrence
France – Produits agrochimiques – Produits phytosanitaires et de biocontrôle au profit des GSC d’Évreux, de Bourges et organismes soutenus par la PFC O Rennes
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits phytosanitaires et de biocontrôle au profit des GSC d’Évreux, de Bourges et organismes soutenus par la PFC O Rennes
Description: Produits phytosanitaires et de biocontrôle au profit des GSC d’Évreux, de Bourges et organismes soutenus par la PFC O Rennes
Identifiant de la procédure: c136a945-47ac-48e0-a61e-f39c1bd8d520
Identifiant interne: DAF_2026_000682
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24450000 Produits agrochimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits phytosanitaires et de biocontrôle au profit des GSC d’Évreux, de Bourges et organismes soutenus par la PFC O Rennes
Description: Produits phytosanitaires et de biocontrôle au profit des GSC d’Évreux, de Bourges et organismes soutenus par la PFC O Rennes
Identifiant interne: DAF_2026_000682
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24450000 Produits agrochimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate Forme Commissariat Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: 35
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Hervé DOUTERLINGNE
Téléphone: +33223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hotel de BIZIEN 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d3c3db-2eaf-4569-bbc6-ff3e9bc25a1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:28:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422196-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026