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ServicesMAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES

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Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Hautes-Alpes
> 90 000 €

Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Adresse électronique: a.eyraud@ccserreponcon.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES

Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure: dbe26d79-5ea3-4144-8a9b-0e7055ff2e9f

Identifiant interne: CCSP202608

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES

Identifiant interne: S-PF-1773597

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 03/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 257564-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Note technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BET LAMOUR

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ccsp202608

Titre: Maitrise D'oeuvre Pour La Creation De Voies Vertes

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EPODE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ccsp202608

Titre: Maitrise D'oeuvre Pour La Creation De Voies Vertes

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SEGIC INGENIERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ccsp202608

Titre: Maitrise D'oeuvre Pour La Creation De Voies Vertes

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 5D603C1D-D5DA-14E1-15384B75189D68E7

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Numéro d’enregistrement: 43043

Adresse postale: 14 espace Delaroche

Ville: Embrun

Code postal: 05200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Point de contact: EYMEOUD Chantal

Adresse électronique: a.eyraud@ccserreponcon.com

Téléphone: 0492232522

Adresse internet: http://ccserreponcon.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 5D603C59-AE14-ABCE-D47AF30EBF2D5C5C

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: BET LAMOUR

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1773597-1-0-1

Adresse postale: 26 Quai De Rive Neuve

Ville: Marseille

Code postal: 13007

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: contact@bet-lamour.com

Téléphone: 0546434486

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EPODE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1773597-1-0-2

Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil

Ville: Chambery

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

Adresse électronique: info@epode.eu

Téléphone: 0479698580

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SEGIC INGENIERIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1773597-1-0-3

Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux

Ville: Verrieres-Le-Buisson

Code postal: 91370

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Adresse électronique: contact@segic-ingenierie.fr

Téléphone: 0497071750

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fed12efa-ac90-48de-9492-eecdd5beb3b0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 17:11:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 423630-2026

Numéro de publication au JO S: 117/2026

Date de publication: 19/06/2026

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