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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :15/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 27/02/2026 à 12h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 15/01/2026 (Il y a 6 mois)

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28798-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssainissement du Pays Viganais
Adresse électroniquee.botton@cc-paysviganais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
DescriptionSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Identifiant de la procédurec64e5033-ac48-42d4-8aff-aa90e6dc7160
Identifiant interne2025SSE02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
DescriptionSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssainissement du Pays Viganais
Numéro d’enregistrement24300006400028
Adresse postale3 Avenue Sergent Triaire
VilleLE VIGAN
Code postal30120
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquee.botton@cc-paysviganais.fr
Téléphone+33 499542705
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement13000192800014
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise730d3cd-4e23-4b47-a0a3-690b565be181  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 13:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis28798-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026

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