Marchés publics

Département(s) de publication : 82 Annonce No : 24-108680 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006632200013 Ville : Castelsarrasin Code postal : 82102 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : 24S007 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Dominique Briois Adresse mail du contact : c.leloup@terresdesconfluences.fr Numéro de téléphone du contact : +33 563955600 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. cf RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. cf RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique - 50 Prix - 40 Conditions d'exécution - 10 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée (H.T.) : €200000.00 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.