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  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :19/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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CESSION D'UN TERRAIN BATI

COMMUNE DE

VAL BUËCH-MÉOUGE


Cession d'un terrain bâti

Services


M. Gérard NICOLAS - MAIRE

15 Grand'rue - Ribiers - 05300 VAL BUECH-MEOUGE

Tél: 04 92 63 20 16 - mèl: contact@mairie-vbm.fr

SIRET 20005314800017

Objet: CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE ET D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION - Ancienne école de Châteauneuf-de-Chabre

Description: La commune de Val Buëch-Méouge met en vente la parcelle n° 034 D 560, en zone Ub, d'une surface de 951 m2.

Sur celle-ci sis un bâtiment d'habitation, d'une superficie de 257,25 m2, et composé de 2 appartements (un T3 et un T2) ainsi que d'un local type cave. Les appartements sont loués via des baux à usage d'habitation, le local est mis à disposition à titre gracieux au SIEPA Buëch-Blaisance.

Le bâtiment est inscrit au Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme élément à préserver ou à mettre en valeur.

La présente consultation constitue un appel à projets visant à sélectionner un acheteur pour l'acquisition de cet immeuble dans le respect du présent cahier des charges.

Classification CPV:

Principale: 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers

Complémentaires: 70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

Conditions de participation: Marché réservé: NON

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Remise des plis: Mardi 1er septembre 2026 à 11 h 30 au plus tard à la MAIRIE - 15 Grand'rue - Ribiers - 05300 VAL BUECH-MEOUGE - Tél: 04 92 63 20 86 - td@mairie-vbm.fr

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour plus d'informations, le cahier des charges et annexes sont accessibles au lien ci-contre:

https://transfert.sictiam.fr/d/aSWqicw6pP8QpWg

Vous pouvezcontacter: td@mairie-vbm.fr ou le 04 92 63 20 86 du mardi au jeudi

Envoi à la publication le: 16/06/2026

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