Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-61062 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22170001600738 Ville : LA ROCHELLE CEDEX 09 Code postal : 17076 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s5Yb_41xsy Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26GTNP02 | 1 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande Publique Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-marirtime.fr Numéro de téléphone du contact : 0546317000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, lette de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : Http://www;achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois". Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-17T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RD 145 Mortagne-sur-Gironde / Floirac Reconstruction du pont de Fondevine Code CPV - Descripteur principal : 45220000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent marché de travaux a pour objet la reconstruction du Pont de Fondevine sur la Route Départementale 145 situé dans les communes de Mortagne-sur-Gironde et Floirac. Ces travaux sont effectués pour le compte du Département de la Charente-Maritime, maître d'ouvrage de l'opération. Les travaux consistent à reconstruire un ouvrage de type portique ouvert dont les piédroits et murs en retour sont en palplanches. Ces culées supporteront un chevêtre en couronnement des palplanches et un tablier en béton armé. Les équipements sur l'ouvrage et la structure de la chaussée seront remplacés en totalité. Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime Durée du marché (en mois) : 5 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les variantes sont autorisées (voir article 2.3 du Règlement de la Consultation). Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.