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  • Procédure ouverte - Délégation de service public

  • Publié :20/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services publics
PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Description: La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.
Identifiant de la procédure: 7af34297-05e7-4831-9cc7-24d5149311bb
Identifiant interne: 2026-01-DSP-SM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX DE CATTENOM GARCHE ET KOEKING
Ville: CATTENOM
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Numéro d’enregistrement: 20009152800014
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: CATTENOM
Ville: STRASBOURG CEDEX
Ville: Paris
Code postal: 57570
Code postal: 67070
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Adresse électronique: r.dedola@mairie-cattenom.fr
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 382825778
Téléphone: 0388212323
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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