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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :20/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 2h00 (Dans 6 jours)

L'acheteur public

  • DEPARTEMENT DE L'ORNE
  • Siret : 22610001400134

  • HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance de biens
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 1f5d118f-5271-4a9b-b5ae-b6f403ded077
Identifiant interne: SM/GESTIMMO/ASSURANCES 2027-2031
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 854 167 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le montant estimé s'entend pour les 3 lots et sur la durée totale du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour aucun des 3 lots. Le lot 1 comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre en plus de l'offre de base. Le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Alençon
Ville: Caen
Code postal: 61017
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat public et Logistique
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0233816000
Téléphone: 02131707272
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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