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  • Procédure ouverte - Assainissement

  • Publié :20/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 20/07/2026 à 2h00 (Il y a 4 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
Description: 26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: 120ed2e2-3660-44b0-aa4c-124b9276d864
Identifiant interne: 24020PRP
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: montant maximum par période et pour chaque lot 41 666,67 € HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: Château de la Verrerie
Adresse postale: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Ville: LE CREUSOT
Ville: DIJON
Code postal: 71206
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 385775150
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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