1.1 Acheteur
Nom officiel: Institution des Wateringues
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX
Description: Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.
Identifiant de la procédure: 0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c
Identifiant interne: 2025-230
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Forme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Institution des Wateringues
Numéro d’enregistrement: 2000606800029
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Saint-Omer
Ville: Lille
Ville: Paris
Code postal: 62500
Code postal: 59019
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Mme Gouverneur Laurence - pôle Canaux
Téléphone: +33 321382056
Téléphone: 0359542342
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français