Marchés publics

Département(s) de publication : 40 Annonce No : 26-61335 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EHPAD des 5 étangs Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26400305400030 Ville : SOUSTONS Code postal : 40140 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961 Identifiant interne de la consultation : 2026-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MAJERUS Nicolas Adresse mail du contact : dga.population@mairie-soustons.fr Numéro de téléphone du contact : +33 558415797 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-23T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lieu principal d'exécution du marché : Soustons Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Soustons Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Lieu d'exécution du lot : Soustons