Marchés publics

Section : Identification de l'acheteur MAIRIE DE SAINT-OMERNuméro national d'identification 21620765400288.Adresse 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE - 62500 SAINT-OMER.Adresse internet de l'acheteur http://www.ville-saint-omer.fr/Code NUTS par zone FRE12.Contact Lynda CAVELART - 0321984099 - lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr Ad" rel="nofollow" target="_blank"> lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr Ad resse internet du profil acheteur https://www.proxilegales.frURL des documents https://www.proxilegales.frURL de présentation https://www.proxilegales.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE SAINT-OMER, 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE, Contact : CAMP, à l'attention de : Mme. Lynda CAVELART, F-62500 SAINT-OMER. Tél. (+

33) 3 21 98 40 99. E-mail : lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr . Fax : (+

33) 3 21 98 78 94.Code d'identification national : 21620765400288. Adresse internet : http://www.ville-saint-omer.frActivit é(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiquesSection : Description du marché
Type de marché : ServicesIntitulé du marché SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-OMERCode CPV principal 66510000-8.Description succinte du marché SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-OMERForme juridique du soumissionnaire donnée Non RenseignéCommande en ligne Non.Paiement en ligne Non.Section : Informations sur la procédure Type de
procédure : OuverteProcédure accélérée Non.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 4.Offre pour l'ensemble des lots Oui.Nombre maximum de lots attribuables 4.Système d'acquisition dynamique AucunEnchère électronique Non.Section : Lots Marché alloti : OuiLot n°1 DOMMAGES AUX BIENS.Description du lot ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESCode CPV Principal : 66515000-3Critères d'attribution Critère de coût 1 : Pondération : 45, critère prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, VALEUR TECHNIQUE. Critère de qualité 2 : lynda cavelart,Pondération : 5, RSE.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 1000000.00Code NUTS du lieu d'exécution FRE12Adresse du lieu d'exécution saint sepulcre - 62500 SAINT OMERExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 48 moisCritères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultationLot n°2 RESPONSABILITE CIVILE.Description du lot ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXESCode CPV Principal : 66516000-0Critères d'attribution Critère de coût 1 : Pondération : 45, critère prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, critère technique. Critère de qualité 2 : lynda cavelart,Pondération : 5, RSE.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 60000.00Code NUTS du lieu d'exécution FRE12Adresse du lieu d'exécution saint sepulcre - 62500 SAINT OMERExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 48 moisCritères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultationLot n°3 PROTECTION JURIDIQUE.Description du lot ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET ELUSCode CPV Principal : 66513000-9Critères d'attribution Critère de qualité 1 : Pondération : 45, CRITERE PRIX. Critère de qualité 2 : Pondération : 50, critère technique. Critère de qualité 3 : lynda cavelart,Pondération : 5, RSE.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 12000.00Code NUTS du lieu d'exécution FRE12Adresse du lieu d'exécution saint sepulcre - 62500 SAINT OMERExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 48 moisCritères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultationLot n°4 PRESTATIONS STATUTAIRES.Description du lot ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRESCode CPV Principal : 66512000-2Critères d'attribution Critère de coût 1 : Pondération : 40, CRITERE PRIX. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, critère technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, ASSISTANCE TECHNIQUE. Critère de qualité 3 : lynda cavelart,Pondération : 5, RSE.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 700000.00Code NUTS du lieu d'exécution FRE12Adresse du lieu d'exécution saint sepulcre - 62500 SAINT OMERExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Oui.Options Non.Durée du marché 48 moisCritères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultationSection : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 MoisDate limite de remise des offres 07/09/2026 à 12:00Date d'ouverture des plis 07/09/2026 à 14:30.Section : Informations particulières Langue de présentation : françaisHabilitation sécurité requise Non Précisé.Documents à accès restreint Non.Présentation électronique requise.Source des motifs d'exclusion Document de marchéInstance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille, 5 rue geoffroy saint-hilaire, à l'attention de : Mme. Tribunal Administratif de Lille, F-59014 LILLE. Tél. (+

33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradem.fr .Code d'identification national : 175 900 034 00018. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/Description des délais d'introduction des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueSection : Autres informations Accord sur les marchés publics : Non