AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Nom complet de l'acheteur : Commune de MASSAT (09)

Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 210 901 823 00018

Représentant du

pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Denis LEBLON

Adresse : Place de la Mairie, 09320 MASSAT Téléphone : 05 61 96 96 33

Profil d'acheteur (URL) :www.marches-securises.fr

Nature du

pouvoir adjudicateur : Commune

SECTION 2 : COMMUNICATION

Mise à disposition du dossier de consultation : L'intégralité des documents de la consultation (DCE) est disponible gratuitement, en accès direct et complet sur le profil d'acheteur :www.marches-securises.fr

Remise des offres : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur. La remise sous format papier n'est pas autorisée.

SECTION 3 : OBJET DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Réfection de la couverture du bâtiment central de l'école primaire de Massat.

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Allée des Ecoles - Montels, 09320 MASSAT

Description succincte : Les travaux consistent en la réfection complète de la toiture (ardoises, zinguerie, charpente bois) du bâtiment central de l'école primaire, en site occupé.

Maîtrise d'œuvre : S.A.S.U. d'Architecture Jean Jacques RICARD (Lavelanet)

SECTION 4 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Procédure : Procédure adaptée ouverte (MAPA) soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Allotissement : Marché unique (Lot n°01 : Couverture ardoise et zinguerie). Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ni option.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Août 2026.

SECTION 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats devront fournir les pièces listées dans le Règlement de la Consultation (RC), et notamment :

- Formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents / DUME).

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Références de travaux similaires de moins de 5 ans, certificats de qualifications professionnelles, moyens matériels/humains et déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

SECTION 6 : CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énoncés dans le Règlement de la Consultation :

- Prix des prestations : 50 %

- Valeur technique de l'offre : 40 % (évaluée sur la base du mémoire technique : moyens mis en œuvre, programme d'exécution)

- Démarche environnementale : 10 % (évaluée sur la base de la note relative au critère environnemental)

SECTION 7 : DÉLAIS ET MODALITÉS

Date et heure limites de réception des offres : Le Lundi 20 Juillet 2026 à 12h00.

Délai de
validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Langue de rédaction des offres : Français.

Unité monétaire : Euro.

SECTION 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ET RECOURS

Visite de site :

Une visite sur site est vivement conseillée pour appréhender les contraintes d'accès et d'exécution propres au milieu scolaire. Une journée de visite est organisée le mardi 7 juillet 2026, entre 10h et 12h.

Les candidats souhaitant y participer doivent se manifester au préalable par courriel auprès de la mairie de MASSAT ( secretariat@mairie-massat.fr et

administration.generale@mairie-massat.fr )

- Questions éventuelles : À formuler par écrit via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

SECTION 9 : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Le 22 juin 2026