Marchés publics

Département(s) de publication : 44 Annonce No : 26-61758 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Semitan Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 31468496000045 Ville : Nantes Code postal : 44046 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839798 Identifiant interne de la consultation : 26C02/067-68-69 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan Numéro de téléphone du contact : +33 251817700 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-17T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots) Code CPV - Descripteur principal : 79961330 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways, des bus, ainsi que de certaines stations voyageurs. Les prestations confiées au titulaire couvrent notamment les domaines suivants : - La fourniture et la pose de films sur supports neufs, - Le remplacement des films existants. Il s'agit de plusieurs accords-cadres de prestations de services mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 170 000 euro(s) HT pour le lot 1 Bus - 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 Installations Fixes - 110 000 euros HT pour le lot 3 Tramway. Ces montants maximums s'appliquent sur l'ensemble de la durée de chaque accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Lieu principal d'exécution du marché : Nantes et son agglomération (4 cetex : Dalby, Trocardière, Saint Herblain ; Babinière à la Chapelle sur Erdre) 44000 - Nantes Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot 1 Bus. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des bus Code CPV - Descripteur principal : 79961330 Lieu d'exécution du lot : Nantes Description succincte du marché/lot : 2 : Lot 2 Installations Fixes. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des If Code CPV - Descripteur principal : 79961330 Lieu d'exécution du lot : Nantes Description succincte du marché/lot : 3 : Lot 3 Tramway. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways Code CPV - Descripteur principal : 79961330 Lieu d'exécution du lot : Nantes Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Pose et dépose d'adhésif, - Pose et dépose de films. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant. Durée : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvelable une fois 12 mois, à compter de sa date de notification. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr