AVIS DE PUBLICITE

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

MARCHÉ DE FOURNITURES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ , SIRET 22660001300016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 18 mois

Objet : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES PYRENÉES-ORIENTALES

Référence acheteur : CC2026-FCS-SAF-0137

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu de livraison : DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES -ORIENTALES, 66000 Perpignan

Durée : 18 mois.

Description : Fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation de repas par la collectivité.

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 50 000 euro(s) HT et un seuil maximum 215 900 euro(s) HT et un opérateur économique.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers

Complémentaires :

03110000 - Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 28 juillet 2026 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2026

Durée 18 mois à compter de la réception du 1er bon de commande

Présentation des candidatures :

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr .

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché périodique : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2028

Envoi à la publication le : 19/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/