Marchés publics

Département(s) de publication : 38, 73 Annonce No : 26-62084 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIAGA Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007919200015 Ville : Pont de Beauvoisin Code postal : 38480 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_1168114.html Identifiant interne de la consultation : 2026-02-PPGV Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Girard Didier Adresse mail du contact : contact@guiers-siaga.fr Numéro de téléphone du contact : +33 476372626 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions : Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132‑4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113‑13 du Code de la commande publique. Moyens de preuve : Agrément IAE en cours de validité (ou convention d'objectifs triennale) ; Ou tout justificatif attestant que la structure emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions : Capacité économique et financière compatible avec l'objet du marché et le volume annuel maximal. Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ou tout document équivalent pour les structures ne pouvant fournir ces éléments. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions : Compétences, moyens humains et matériels adaptés aux prestations d'entretien de la végétation, travaux manuels en milieux naturels et interventions en bord de cours d'eau. Moyens de preuve : - Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ; - Description des moyens humains (encadrants techniques, salariés en insertion) ; - Description des moyens matériels (outillage, équipements de sécurité, véhicules) ; - Certifications ou habilitations éventuelles (non obligatoires). Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-28T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur unique : Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord‑cadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113‑13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accord‑cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Lieu principal d'exécution du marché : Délimitation administrative du SIAGA Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €330858 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : structureInsertion Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 - Secteur Sud-Est Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €64331 Lieu d'exécution du lot : LOT 1 - Secteur Sud-Est Description succincte du marché/lot : LOT 2 - Secteur Sud-Ouest Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €73932 Lieu d'exécution du lot : LOT 2 - Secteur Sud-Ouest Description succincte du marché/lot : LOT 3 - Secteur Nord-Ouest Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €102615 Lieu d'exécution du lot : LOT 3 - Secteur Nord-Ouest Description succincte du marché/lot : LOT 4 - Secteur Nord-Est Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €89980 Lieu d'exécution du lot : LOT 4 - Secteur Nord-Est