Marchés publics

Département(s) de publication : 45 Annonce No : 26-61928 DSP Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE JOUY LE POTIER Adresse : 29 place de la mairie 45370 JOUY LE POTIER Coordonnées : Téléphone : 0238458013 Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148352 Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148352 Code NUTS : FRB06 Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-20180 Intitulé : Délégation du service public d'eau potable Code CPV - Descripteur principal : 65111000 Type de marché : services Description succincte : Gestion de service public d'eau potable pour la commune de Jouy-le-Potier Valeur totale de la concession/du lot : €1435750 Code CPV - Descripteur principal : 65111000 Code NUTS : FRB06 Lieu principal d'exécution ou de livraison : JOUY-LE-POTIER Description succincte : Gestion du service public d'eau potable de la commune de Jouy-le-Potier Critères d'attribution : % La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Durée : 120 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon infosComplementaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable Procédure : ProcAttributionAvecPublication Attribution(s) du marché : Une concession/un lot est attribué(e) : Oui : Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'OrléansAdresse : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Coordonnées : poste,mel introductionRecoursPrecisions : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées