Marchés publics

Département(s) de publication : 79 Annonce No : 26-62057 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCAS Niort Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26790074400272 Ville : Niort cedex Code postal : 79027 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ Identifiant interne de la consultation : CCAS26_37 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : service des marchés publics Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-niort.fr Numéro de téléphone du contact : 0549787980 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise Présentation d’une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Location longue durée de deux véhicules électriques frigorifiques Code CPV - Descripteur principal : 34130000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent marché concerne la location longue durée, en full service, de deux véhicules électriques frigorifiques neuf ou d'occasion (variante) pour le service de portage de repas à domicile du CCAS sur le territoire Niortais et communes environnantes. La location comprend la mise à disposition des véhicules, les prestations de maintenance et d'entretien périodique en full service. Lieu principal d'exécution du marché : Niort La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée de la location longue durée full service est de 48 mois à compter de la date d'admission de la Mise en route de chaque véhicule. La date prévisionnelle de mise à disposition des véhicules est fixée au 15 février 2027. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrites au cahier des charges. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du CCP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Est toutefois autorisée la variante suivante : • Fourniture d'un ou deux véhicules d'occasion ayant moins de 2 ans et de 20 000 km Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accèslibre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmissiondes éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite deremise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement deconsultation.