Marchés publics

Département(s) de publication : 27 Annonce No : 26-62108 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007184300060 Ville : ETREPAGNY Code postal : 27150 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : 2026 MP 04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Stéphane BERTHELIER Adresse mail du contact : stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr Numéro de téléphone du contact : +33 232278956 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ASSURANCES Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Contrats d'assurance Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Dommages aux biens et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY Description succincte du marché/lot : Responsabilité civile générale et défense recours Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY Description succincte du marché/lot : Flotte automobile et accessoires Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY Description succincte du marché/lot : Protection juridique et défense pénale Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.