Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: BARATIER

Adresse électronique: mairie@baratier.net

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre organisé par la Commune de BARATIER (05) en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé pour la réhabilitation de la Maison de Maître et la Mairie actuelle

Description: Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures

Identifiant de la procédure: 7476fa6c-3f90-450c-bae5-05ea5d7646a8

Identifiant interne: BARATIER_Concours_MDM

Type de procédure: Restreinte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure de concours se déroule en trois temps : Phase 1 : les candidats sont sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis du jury. Phase 2 : remise des offres sur Esq : choix du ou des lauréats du concours par le maître d'ouvrage, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet et avis du jury ; Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé

Description: Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures

Identifiant interne: S-PF-1833671

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833671

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Modalités de sélection du concours:

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non

Prime:

Rang du candidat recevant la prime: 1

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833671

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de BARATIER

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: C67AC9FD-973B-8C65-8DC1C3177B8119A3

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: BARATIER

Numéro d’enregistrement: 21228

Adresse postale: Mairie de Baratier 12 Place du Village

Ville: Baratier

Code postal: 05200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Point de contact: MAXIMIN Christine

Adresse électronique: mairie@baratier.net

Téléphone: 0492432586

Télécopieur: 0492437850

Adresse internet: http://www.baratier.net

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Commune de BARATIER

Numéro d’enregistrement: C67ACA1B-C95B-17BF-C1F9BD97E2237779

Adresse postale: 12 Place du Village

Ville: Baratier

Code postal: 05200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Adresse électronique: mairie@baraiter.net

Téléphone: 0492432586

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: C67ACA29-9FBE-E284-F53DA28F13DAD65E

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Version de l’avis antérieur à modifier: 8c557cc1-3158-4fb9-9079-48e1876c7e4a-01

10.1.

Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: Objet: Au lieu de Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé, lire Concours de maîtrise d'oeuvre organisé par la Commune de Baratier (05) en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé pour la réhabilitation de la Maison de Maître et la Mairie actuelle

Identifiant/version de l’avis: 1b6c057a-be1f-45b8-a603-3a701c97f311 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de concours

Sous-type d’avis: 23

Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 18:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 430512-2026

Numéro de publication au JO S: 119/2026

Date de publication: 24/06/2026

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