1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE BHNS SECTEUR SUD LOTS N°1, 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Description: La présente opération consiste en la réalisation de la section Sud, soit les travaux compris entre le centre commercial Atlantes et la rue Saint Lazare.
Identifiant de la procédure: 28b0c637-2479-489b-85fe-0c1a66f09d3f
Identifiant interne: M.2026.L2T.BHNS SUD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elle se déroule en deux phases distinctes. Une première phase "Candidature" et une seconde phase "Offre".
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET, intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (B.H.N.S) sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités à l'article 3 du Règlement de consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette obligation s'impose pour les lots n°1 et 2. Dans le cadre de la consultation, pour le lot n°1, le candidat pourra proposer une seule variante sur la structure de chaussée. Les modalités de présentation de la variante sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour les lots n°2 et 3, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Les motifs d'exclusion figurent à l'annexe 3 du règlement de consultation. Les prestations du Titulaire se dérouleront sur les communes de : Tours et Saint Pierre des Corps. Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'ensemble des lots sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 56 ter, avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Tours
Ville: Orléans
Code postal: 37200
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 82 99 26 21
Téléphone: 02 38 77 59 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français