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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 28/07/2026 à 2h00 (Dans 3 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

RÉGIE DE L'EAU DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ


Avis d'appel public à la concurrence


Mme Morgane PITEL - Directrice

152 chemin de Blory

57950 Montigny-lès-Metz

Tél : 03 72 60 60 40

mèl : contact@regie-eau-mm.fr

web : http://www.metzmetropole.fr

SIRET 83432932800027

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Description : La Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

Lot N° 1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

CPV 66516000

Souscription d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

CPV 66516500

Souscription d'assurance Protection Fonctionnelle

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - ASSURANCE AUTOMOBILE

CPV 66514110

Souscription d'assurance automobile

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 4 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

CPV 66515200

Souscription d'assurance Dommages aux Biens

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 5 - ASSURANCE DES CYBER SECURITE

CPV 66510000

Souscription d'assurance Cyber sécurité

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 28/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres :

6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 28/07/26 à 13h30

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23

Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23

Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi à la publication le : 18/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

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