Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTEN VERS
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 5 jours)
L'acheteur public
- REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Siret : 92773305500028
35 PLACE DE LA MER DE GLACE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Avis d'appel public à la concurrence
M. DANIEL DEPLANTE - Président
35 place de la Mer de Glace - 74400 CHAMONIX
Tél : 04 50 33 41 50 - mèl : regietrainmontenvers@hautesavoie.fr
SIRET 92773305500028
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES
Référence acheteur : 2026R0001_
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 35 place de la Mer de Glace
74400 CHAMONIX MONT BLANC
Description : Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots :
Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires
sociaux
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Valeur estimée hors TVA : 3 084 000,00 ?
Lot N° 1 - Risques Automobiles - CPV 66514110
Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation
Coût estimé hors TVA : 45 000,00 ?
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines - CPV 66515000
Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert
Coût estimé hors TVA : 2 730 000,00 ?
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Risques de Responsabilités - CPV 66516400
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde
Coût estimé hors TVA : 289 000,00 ?
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Responsabilité des mandataires sociaux - CPV 66516000
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 ?
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/26 à 12h05
Lieu : CUGNAUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
AMO - Cabinet Julien
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr