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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services immobiliers
Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 17/08/2026 à 2h00 (Dans 22 jours)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siret : 24050043900114
CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Avis de publicité
M. Arnaud MURGIA - Le Président
Cité Administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159ème RIA - CS09898 - 05100 BRIANCON
Tél : 04 92 54 52 57 - mèl : murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr
SIRET 24050043900114
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Prestations de négociations foncières et d'assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Briançonnais
Référence acheteur : C2026-14
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : CITE ADMINISTRATIVE 26 avenue du 159E RIA - 05100 BRIANCON
Durée : 48 mois.
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des services de négociations foncières, gestion de terrains, conseil juridique et conseil en matière d'acquisitions. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais (05).
Classification CPV :
Principale : 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains
Complémentaires : 70332100 - Services de gestion de terrains
79111000 - Services de conseil juridique
79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de Communes du Briançonnais
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 ?
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique - gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr
Tél : 04 92 22 20 11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 19/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com