Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. Marché de travaux n°2026-T-12 2.

Identification du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Ternois, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC - Tel. 03.21.41.98.45 - Siret : 20006967200174 Courriel : contact@ternoiscom.fr - Site internet : mailto:www.ternoiscom.fr 3.

Objet du marché : CONSTRUCTION DE BASSINS D'INFILTRATION DESTINES AU REJET DES EAUX TRAITEES DE LA STATION D'EPURATION DE HAUTECOTE 4.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP) 5. Marché non alloti 6. Conditions relatives à la participation des candidats : . 1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . 2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail . 3 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . 4 : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . 6 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) . 7 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat . 8 : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage . 9 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . 10 : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise . 11 : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 7. Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 8. Lieu de retrait du DCE sur le site https://marchespublics596280.fr/ 9. Information complémentaire : voir le règlement de consultation. Visite non obligatoire 10

Date limite de réception des offres : Mardi 24 juillet 2026 à 12h00 11

Date d'envoi à la publication : 17 juin 2026