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  • Procédure ouverte - Bâtiment

  • Publié :24/06/2026 (Il y a 28 jours)

  • Date limite de réponses : 20/07/2026 à 2h00 (Il y a 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 82 Annonce No : 26-62370 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Valeilles Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21820185300015 Ville : VALEILLES Code postal : 82150 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840728 Identifiant interne de la consultation : 2026066 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de Valeilles Numéro de téléphone du contact : +33 563952435 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : VALEILLES - Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie Code CPV - Descripteur principal : 45223220 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la mairie de la commune de Valeilles. Elle est composée de 11 lots. Les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 sont composés de deux parties, une partie mairie et une partie chaufferie. Le lot 11 sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique Lieu principal d'exécution du marché : 82150 - Valeilles Durée du marché (en mois) : 11 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot n°01 - Vrd. Lot n°01 - Vrd Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 2 : Lot n°02 - Gros-oeuvre. Lot n°02 - Gros-oeuvre Code CPV - Descripteur principal : 45223220 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 3 : Lot n°03 - Serrurerie. Lot n°03 - Serrurerie Code CPV - Descripteur principal : 44316500 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 4 : Lot n°04 - Menuiseries extérieures. Lot n°04 - Menuiseries extérieures Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 5 : Lot n°05 - Menuiseries bois. Lot n°05 - Menuiseries bois Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 6 : Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations. Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations Code CPV - Descripteur principal : 45410000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 7 : Lot n°07 - Plomberie - Sanitaires - Cvc. Lot n°07 - Plomberie - Sanitaires - Cvc Code CPV - Descripteur principal : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 8 : Lot n°08 - Electricité. Lot n°08 - Electricité Code CPV - Descripteur principal : 45311200 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 9 : Lot n°09 - Sols - Faïence. Lot n°09 - Sols - Faïence Code CPV - Descripteur principal : 45431100 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Description succincte du marché/lot : 10 : Lot n°10 - Peinture. Lot n°10 - Peinture Code CPV - Descripteur principal : 44810000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les visites sont possibles pour l'ensemble des lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 , la visite est obligatoire. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée pour ces 5 lots. - Personne à contacter : Mairie de Valeilles - 05-63-95-24-35 Autres informations complémentaires : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr

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