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Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Haute-Savoie
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assistance technique, Assistance juridique
Publié :24/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 23/07/2026 à 2h00 (Il y a 2 jours)
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Annonce No : 26-62660
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : M. Dunand Patrice Président
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse : 135 rue de Genève 01170 Gex
Coordonnées :
Téléphone : +33 450993881
Courriel : marches@paysdegexagglo.fr
Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Section 3 - Description du marché
Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : La mission du prestataire consiste à réaliser l'ensemble des démarches foncières permettant à Pays de Gex agglo de maitriser les emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement projeté.
Le marché comprend notamment :
- Mission 1 : étude de faisabilité foncière et stratégie,
- Mission 2 : Acquisition par voie de négociation amiable,
- Mission 3 : Acquisition par voie d’expropriation.
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivité et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Section 8 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique des prestations
40% Prix des prestations
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2026-07-23T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MOBA07
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.