1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département de Vaucluse
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :25/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Siret : 22840001600017
RUE VIALA 84000 AVIGNON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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432426-2026 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description: Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet. Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.
Identifiant de la procédure: 8959a11b-1309-42eb-8a7d-e7ec109c4d86
Avis précédent: 4abda949-16a5-47c4-b339-7c99330b1173-01
Identifiant interne: LO/LD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description: La consultation a pour objet la conduite des études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse.
Identifiant interne: 2026303830RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 400 000 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 720,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026303830RA
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493 389 670 00164
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1183fccf-e5bb-4575-9895-8ddb21f9d861 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 09:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432426-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026