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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Description: Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative...) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Identifiant de la procédure: e02fa8b6-92e5-4c66-88a1-67a60f15298d
Avis précédent: 3e3cfbe2-4d0a-4799-a562-5e1deaf1994e-01
Identifiant interne: 2026C02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 50002
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Description: Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative…) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 50002
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisationnels, modalités d’accompagnement des agents gestionnaires et utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Technologie et fonctionnalités de la carte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des commandes et fonctionnalités de l’outil de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et fonctionnalités de l’espace utilisateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité du réseau et moyens mis en œuvre pour son développement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations disponibles auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 298 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026C02L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 215014-2026
Organisation qui signe le contrat: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement: 28170026000017
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 16 19 61 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00549
Adresse postale: 16, rue François Ory 92120 Montrouge
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc31f212-43dc-488d-bfec-d1a96aee6c9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 15:31:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433673-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
