1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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118 572
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213 902
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Département de Saône-et-Loire
Saône-et-Loire
> 90 000 €
Attribution - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Publié :25/06/2026 (Il y a 29 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Siret : 22710001300688
RUE DE LINGENDES 71000 MACON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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434308-2026 - Résultats
France – Enveloppes – Fourniture d’enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Description: Fourniture d’enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Identifiant de la procédure: 98bb735e-db75-4f27-9278-596166ee70a1
Avis précédent: 183950-2026
Identifiant interne: DIRCOM-26-026-CF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Description: Fourniture d’enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché passé par accord-cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 009,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 009,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F00016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 413175050
Ville: ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06a4e894-4118-44ac-9642-224b02c93f95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 10:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434308-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
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