1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
Département de la Loire
Loire
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :25/06/2026 (Il y a 1 mois)
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435211-2026 - Résultats
France – Études techniques – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SDTAN.IA
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SDTAN.IA
Description: Dans le cadre de sa stratégie départementale de transition numérique, et du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN3.0), le Département de la Loire souhaite développer une politique ambitieuse autour de l'intelligence artificielle (IA). Marché mixte avec une partie forfaitaire décomposée en 4 phases et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande concerne des éventuels besoins de réunions supplémentaires. Elle est sans minimum avec un maximum à 22 000 euro(s) HT. Partie forfaitaire - Phase1 : Diagnostic national et territorial - Phase2 : Préconisations pour un SDTAN versus IA - Phase 3 : Préconisations pour des Usages IA généralisés - Phase 4 : Préconisations pour un parcours « IA citizen »
Identifiant de la procédure: 2edaf1bd-a0af-4126-bec7-68d82612ab5f
Identifiant interne: 26AT-DAJCP-2325-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant Ht : 54 150 euro(s) pour la partie forfaitaire comprenant les 4 phases. En parallèle, le marché comporte une partie à bons de commande dont les prix unitaires figurent dans le Bpu, pour des réunions supplémentaires. Cette partie est sans minimum et avec un montant maximum de 22 000 euros Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SDTAN.IA
Description: Dans le cadre de sa stratégie départementale de transition numérique, et du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN3.0), le Département de la Loire souhaite développer une politique ambitieuse autour de l'intelligence artificielle (IA). Marché mixte avec une partie forfaitaire décomposée en 4 phases et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande concerne des éventuels besoins de réunions supplémentaires. Elle est sans minimum avec un maximum à 22 000 euro(s) HT. Partie forfaitaire - Phase1 : Diagnostic national et territorial - Phase2 : Préconisations pour un SDTAN versus IA - Phase 3 : Préconisations pour des Usages IA généralisés - Phase 4 : Préconisations pour un parcours « IA citizen »
Identifiant interne: S-PA-60249
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVITEO-CONSEIL ET STRATEGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 54 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0454
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Sdtan.Ia
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5D02989-9FD2-9CAA-5620450B3415029A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C5D029A4-F1F5-115E-82D255FB7FF2A9AC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: C5D029B2-CF90-69C1-B012949681466D29
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CIVITEO-CONSEIL ET STRATEGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 60249-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e81f4918-7cbc-46ef-a94a-46f1c438ade6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435211-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026