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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Identifiant de la procédure: cf92459c-b1c1-40f3-88da-79a14932e5fc
Avis précédent: ebc255b5-e378-4be8-83ee-fe5003dd0662-01
Identifiant interne: NO-DOS-ADSAP-2026-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est allotie en 3 lots géographiques A. Obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr / B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/05/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Bernay et Evreux
Description: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d'emploi de Bernay et Evreux
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% sur le critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
Description: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOUVIERS ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% sur le critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
Description: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERNON ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% sur le critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 484 800,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 484 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 242 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA DES PORTES NORMANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ADSAP-Groupement-LOT1
Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA DES PORTES NORMANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 121 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ADSAP-LOT2
Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA DES PORTES NORMANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 121 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ADSAP-LOT3
Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP)
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232129842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRETA DES PORTES NORMANDES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19270016900027
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232236900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 847ed749-58d1-49cc-b515-09e50a7dcabd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 13:57:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436490-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
