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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: 3222497f-c949-4c91-86e6-17c8731a7cf7
Identifiant interne: 26MF05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Description: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Identifiant interne: 26MF05LT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 329 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Cimetière de Public
Description: Lot n°3 Cimetière de Public
Identifiant interne: 26MF05LT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Description: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Identifiant interne: 26MF05LT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 953 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 329 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF05LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF05LT02
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy- Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF25LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF05LT03
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy-Lot n°3 Cimetière de Public
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF05LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF05LT04
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy- Lot n°4 Cimetière de St Jean
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590081967
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 80431577800014
Adresse postale: ZI PUBLIC
Ville: SAINT BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690495679
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 515bbc7f-790b-447e-99e3-5a02a173490c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 14:22:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436649-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
