1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT ALSACE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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CARSAT ALSACE MOSELLE
Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :09/03/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 08/04/2026 à 12h00 (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 75047536000012
36 RUE DU DOUBS 67100 STRASBOURG
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 09/03/2026 (Il y a 4 mois)
159722-2026 - Mise en concurrence
159722-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation et maintenance des installations techniques de chauffage-ventilation-climatisation des sites de la CARSAT Alsace - Moselle
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations techniques de chauffage-ventilation-climatisation des sites de la CARSAT Alsace - Moselle
Description: Exploitation et maintenance des installations techniques de chauffage-ventilation-climatisation des sites de la CARSAT Alsace - Moselle
Identifiant de la procédure: 8ef03fdd-f945-4c84-adf7-947153472ced
Identifiant interne: 2026/M005 et M006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites du Bas-Rhin et Haut-Rhin
Description: Sites du Bas-Rhin et Haut-Rhin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin, Haut-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: FR422 HAUT-RHIN
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fvkOQDByLg
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT ALSACE MOSELLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT ALSACE MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites de la Moselle
Description: Sites de la Moselle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moselle
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fvkOQDByLg
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT ALSACE MOSELLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT ALSACE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 75047536000012
Adresse postale: 36 rue du Doubs
Ville: Strasbourg cedex 1
Code postal: 67011
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 88 65 25 46
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fvkOQDByLg
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85c28b65-05eb-48c2-a7a7-8de5c536d759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 16:47:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159722-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026