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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Description: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Identifiant de la procédure: fe1267e3-f60e-4a8e-b396-40c055f8f708
Identifiant interne: 26MF07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes, 30197630 Papier d'impression, 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 085 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enveloppes
Description: Enveloppes
Identifiant interne: 26MF07LT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Papiers
Description: Papiers
Identifiant interne: 26MF07LT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures courantes
Description: Fournitures courantes
Identifiant interne: 26MF07LT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description: Fournitures scolaires et pédagogiques
Identifiant interne: 26MF07LT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 085 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FOURNIBUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF07LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF07LT01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL OFFICE FOURNITURES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF07LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF07LT02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FOURNIBUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MT07LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF07LT03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL OFFICE FOURNITURES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26MF07LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MF07LT04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL FOURNIBUR
Numéro d’enregistrement: 34743996000019
Adresse postale: 3 Rue François Fresneau - Jarry
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590268569
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL OFFICE FOURNITURES
Numéro d’enregistrement: 48371508200028
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590524822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 187ebe39-6a39-4c97-a727-dcfe41299123 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 11:20:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438438-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
