1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Description: La présente procédure avec négociation concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Identifiant de la procédure: aaa3d767-7c92-4469-b368-a2a52262cf04
Identifiant interne: 2026-2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché avec Procédure avec négociation en 2 phases (1 phase candidature et 1 phase offre)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente procédure avec négociation concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Description: La présente procédure avec négociation concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Identifiant interne: 2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de lille
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être exercés conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le recours précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat. Le recours contractuel peut être exercé dans les délais prévus par les textes applicables. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 51510213500016
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Anthony VALTILLE
Téléphone: +33667536835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: be321d32-c109-4bc2-b132-b64fc061d7f3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 17:20:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438624-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
