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ServicesContrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Procédure ouverte - Assurance
Publié :25/06/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : 11/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Siret : 21840036400012
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA PASTIERE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Châteauneuf de Gadagne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne

Identifiant de la procédure: a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd

Identifiant interne: MARCHE DE SERVICES 2026-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 1 place de la Pastière

Ville: Châteauneuf de Gadagne

Code postal: 84470

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 250 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Châteauneuf de Gadagne

Numéro d’enregistrement: 21840036400012

Numéro d’enregistrement: 17300111600099

Département: VAUCLUSE

Département: GARD

Adresse postale: Hôtel de ville service Finances 1 Place de la Pastière

Ville: Châteauneuf de gadagne

Ville: NIMES

Code postal: 84470

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: Hôtel de ville Service Finances

Adresse électronique: finance@chateauneufdegadagne.fr

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 04 90 22 68 50

Adresse internet: www.chateauneufdegadagne.fr

Adresse internet: www.tribunaldenimes.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 09:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français