1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 75e01b14-9585-497b-b54b-cf1067a4ac56
Identifiant interne: SN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 607 avenue G. De Gaulle Anthonioz
Ville: Romans S/ Isere
Code postal: 26102
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à 'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail n'est admis durant ces périodes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8F32816-AE5B-D726-AE519EA7F2168178
Numéro d’enregistrement: 6274
Numéro d’enregistrement: B8F3283D-CF8C-2452-3645DD22EB59BE41
Numéro d’enregistrement: B8F32859-9B30-6EDB-82A0F4FDE47F42D4
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Valence
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38170
Code postal: 26953
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0475757223
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français