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ServicesPrestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP)

FRANCE TRAVAIL
Eure
> 90 000 €

Attribution - Prestations de services
Publié :25/06/2026 (Il y a 28 jours)
Date limite de réponses : 15/12/2026 à 1h00 (Dans 4 mois)

L'acheteur public

FRANCE TRAVAIL
Siret : 13000548121040
LE FLORAL 90 AVENUE DE CAEN 76100 ROUEN
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: France Travail Normandie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie

Description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.

Identifiant de la procédure: cf92459c-b1c1-40f3-88da-79a14932e5fc

Avis précédent: ebc255b5-e378-4be8-83ee-fe5003dd0662-01

Identifiant interne: NO-DOS-ADSAP-2026-022

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est allotie en 3 lots géographiques A. Obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr / B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/05/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 484 800 {code|name|currency.}

Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 800 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 484 800 {code|name|currency.}

Valeur approximative des accords-cadres: 484 800 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 400 {code|name|currency.}

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 242 400 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200 {code|name|currency.}

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 121 200 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200 {code|name|currency.}

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 121 200 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Valeur de l'offre: 242 400 121 200 121 200 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: ADSAP-Groupement-LOT1 ADSAP-LOT2 ADSAP-LOT3

Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie

Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026 15/06/2026 15/06/2026

Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie France Travail Normandie France Travail Normandie

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Valeur de l'offre: 242 400 121 200 121 200 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: ADSAP-Groupement-LOT1 ADSAP-LOT2 ADSAP-LOT3

Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie

Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026 15/06/2026 15/06/2026

Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie France Travail Normandie France Travail Normandie

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Valeur de l'offre: 242 400 121 200 121 200 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: ADSAP-Groupement-LOT1 ADSAP-LOT2 ADSAP-LOT3

Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie

Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026 15/06/2026 15/06/2026

Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie France Travail Normandie France Travail Normandie