1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Identifiant de la procédure: 7fe152d4-c4fc-4225-abe6-4e115de198f1
Identifiant interne: 26SEMA02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Gard
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. L'accord-cadre et notamment la période initiale sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Si toutefois la date de démarrage au 1er janvier 2027 ne pouvait être respectée, ou en cas de renouvellement anticipé de l'accord-cadre; l'accord cadre prendrait effet à compter de sa date effective de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B6CE617C-B7EC-978D-C040C5956AEF919C
Numéro d’enregistrement: 71389
Numéro d’enregistrement: B6CE61C9-EEEF-399C-F010E77DF6BDCF74
Numéro d’enregistrement: B6CE61DE-D2DF-C63A-0F86140204309831
Adresse postale: rue Guillemette
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Nimes
Ville: Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 38170
Code postal: 30044
Code postal: 30941
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0466767676
Téléphone: 0466273700
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français