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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 16/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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France: Services d'assurance de biens
PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant de la procédure: 797a8055-5886-46e1-881d-224106863b90
Identifiant interne: SER_ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Numéro d’enregistrement: 24350066700028
Numéro d’enregistrement: 24350066700288
Adresse postale: 1 LA METAIRIE
Ville: MONTREUIL-LE-GAST
Ville: MONTREUIL-LE-GAST
Code postal: 35520
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: contact@valdille-aubigne.fr
Téléphone: +33 299698080
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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