1.1 Acheteur
Nom officiel: CH PIERRE OUDOT
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant
Identifiant de la procédure: db8488ef-4d4c-436d-a4b1-8c58265d47be
Identifiant interne: 2606MR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Pierre Oudot (Chpo)30 avenue du Médipôle
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 117 976 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8126583C-F8E3-5005-80DD0E7304BF72B8
Numéro d’enregistrement: 56558
Numéro d’enregistrement: 81265860-EE29-7D7B-D2893CD8608C24C1
Numéro d’enregistrement: 8126587F-A94F-9AF8-C618615CDFCC57D0
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Bourgoin-Jallieu
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38170
Code postal: 38302
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: BERNARD Laurence
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0469157050
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français