Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-62815 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Soulle (17) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21170407700018 Ville : Sainte Soulle Code postal : 17220 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-ASS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Duflot Fanny Adresse mail du contact : ag@sainte-soulle.fr Numéro de téléphone du contact : +33 546370035 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération. – Copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot) – Immatriculation à l’ORIAS (pour les courtiers mandataires) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Dommages aux biens - CPV 66515000-3 Lot 2 : Responsabilité générale - CPV 66516400-4 Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - CPV 66513100-0 Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions - CPV 66514110-0 Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Soulle Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220) Description succincte du marché/lot : Lot 2 Responsabilité générale Code CPV - Descripteur principal : 66516400 Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220) Description succincte du marché/lot : Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220) Description succincte du marché/lot : Lot 4 Flotte automobile et missions Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220)