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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MUSE ET DES RASPES DU
Aveyron
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Publié :25/06/2026 (Il y a 28 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 7 jours)
L'acheteur public
- CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Siret : 24120091400042
IMMEUBLE MAIRIE AVENUE SAINT-FERREOLS, 12490, SAINT-ROME-DE-TARN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MUSE ET RASPES DU TARN
Nom et adresse de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MUSE ET RASPES DU TARN
70 Avenue Saint-Ferréols - 12490 SAINT-ROME DE TARN
Mail : contact@cc-museraspes.fr
Numéro de SIRET : 24120091400042
Objet du marché :
Travaux de confortements de glissements sur la voirie communautaire
Type de procédure
La présente procédure est lancée en procédure adaptée ouverte, en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Territoire intercommunal (voiries communautaires)
Code CPV
Code CPV principal : 45233142-6 - Travaux de réparation de routes
Type de marché : Accord cadre à bons de commande pour des travaux - Mono attributaire - Sans montant minimum / Montant maximum en ? et Hors Taxes :
Marché initial : Montant maximum de 500 000.00 ? HT - Reconductions : Montant maximum de 300 000.00 ? HT / Reconduction.
Durée du marché
La durée initiale est d'une année - reconductible 03 fois pour une année.
Date prévisionnelle de début des prestations
Septembre 2026.
Dévolution du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Conditions de participation et critères d'attribution
Valeur technique - 50 % / Prix - 50 % (détails voir Règlement de Consultation (RC)).
Variante : Interdite.
Négociation : possible (détail dans le RC).
Date limite de
remise des offres : Le 31 juillet 2026 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse de retrait des documents et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
Site https://www.achatpublic.com/
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex 7
Téléphone : 05-62-73-57-57 Télécopie : 05-62-73-57-40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 Juin 2026.