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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS EN LIGNE (SOUS-STATIONS DE REDRESSEMENT, LOCAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE, LOCAUX D'EXPLOITATION - BAT LOTS N°01 & 02 - DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOURANGELLE
Description: Le marché a pour objet la réalisation de bâtiments en ligne abritant les fonctions sous-stations de redressement, signalisation ferroviaire et locaux d'exploitation. Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: e8436207-8eb4-4461-810c-be60ca00cd2c
Identifiant interne: M.2025.L2T.BAT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Le marché est alloti de la façon suivante : • BAT Lot 1 : Secteur Ouest (P+R Bords de Loire - La Riche au raccordement Ligne A place de la Liberté - Tours) • BAT Lot 2 : Secteur Sud (Raccordement Ligne A place de Verdun - Tours à P+R Papoterie Chambray-lès-Tours) Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 1.6 du RC. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe 3 "Engagement sur la clause de promotion de l'emploi" du CCAP. Cette obligation s'impose pour les 2 lots. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BAT Lot 1 : Secteur Ouest
Description: P+R Bords de Loire - La Riche au raccordement Ligne A place de la Liberté - Tours - SSR9 - Rue de la Mairie - La Riche - SSR10 - Rue du Capitaine Pougnon - Tours - SSR11 - Rue Hoche - Tours - LEX BORDS DE LOIRE - Route de St Genouph - La Riche
Identifiant interne: BAT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage, 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement les sites d'implantation sur domaine public. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BAT Lot 2 : Secteur Sud
Description: Raccordement Ligne A place de Verdun - Tours à P+R Papoterie Chambray lès Tours - SSR12 - Carrefour du Lac - Tours - SSR13 - Allée Madame de Grignan- Tours - SSR14 - Avenue de la République - Chambray-lès-Tours - SSR15 - Route de Loches / Allée des Charmettes - Chambray-lès-Tours - LEX Papoterie (dont P+V associé) - route de Loches - Chambray-lès-Tours
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage, 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement les sites d'implantation sur domaine public. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT)
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cadaaee6-610c-4164-bcec-7ee6efe2fc0d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 14:07:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173099-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
