1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE MAINTENANCE DE TOURS -TOUT CORPS D'ETAT (CDM)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : • Le réaménagement intérieur du CDM ; • La création d'une extension pour une voie sur fosse ; • La création d'un nouveau bâtiment pour l'atelier voirie et le stockage ; • La modification et extension du parking et des aménagements extérieurs ; • La création d'une nouvelle sortie sur la Rue de la Presle Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: fa4c1e10-2e4f-4768-b44a-8f79d63979e6
Identifiant interne: M.2025.L2T.CDM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111212 Travaux de déblaiement, 45111213 Travaux de dégagement de chantier, 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux d'extension du centre de maintenance de Tours - tout corps d'état (CDM)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : • Le réaménagement intérieur du CDM ; • La création d'une extension pour une voie sur fosse ; • La création d'un nouveau bâtiment pour l'atelier voirie et le stockage ; • La modification et extension du parking et des aménagements extérieurs ; • La création d'une nouvelle sortie sur la Rue de la Presle Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: CDM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111212 Travaux de déblaiement, 45111213 Travaux de dégagement de chantier, 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site du centre de maintenance est obligatoire pour les candidats retenus et invités à soumissionner. Le courrier d'invitation à soumissionner précisera les modalités de la visite à réaliser.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.2142-24du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0970190788
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fef25eb7-5ce3-4169-9e78-9156ba2f78f5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 14:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173038-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
