Marchés publics

Département(s) de publication : 14, 27, 76 Annonce No : 26-63326 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 68365034500021 Ville : EVREUX Code postal : 27000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 0034B Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Référente marché Adresse mail du contact : developpement@lfeure.fr Numéro de téléphone du contact : 0279492372 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • DC1 (lettre de candidature) ; • DC2 (déclaration du candidat) ; • Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Capacités économiques : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Les attestations de vigilances (URSSAF), attestations de régularité fiscale, attestations d’assurances de responsabilité civiles et décennales. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations objet du marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • - Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; • - Moyens matériels dont dispose le candidat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-20T16:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE pour la réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150) Lieu principal d'exécution du marché : ETREPAGNY 27150 Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire