Marchés publics

Département(s) de publication : 45 Annonce No : 26-63565 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Region Centre Val De Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 23450002300028 Ville : ORLEANS Code postal : 45041 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841988 Identifiant interne de la consultation : 26AR05PI Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Dasj Numéro de téléphone du contact : +33 238703030 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-03T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre mono-attributaire (attribué à opérateur économique) sans montant minimum avec montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 - ORLEANS Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAAC les candidats doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les prestations sont financées comme suit : financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes