Marchés publics

Département(s) de publication : 62, 59 Annonce No : 26-63355 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24620063800145 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-23T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois Code CPV - Descripteur principal : 44811000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois Lieu principal d'exécution du marché : BETHUNE Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord cadre composite décomposé de la manière suivante : - Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros HT et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la fourniture des peintures de traçage et de matériels pour la partie à prix unitaires ; - Marché ordinaire pour la location et l’entretien annuel de machines à tracer pour la partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.